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Conditions générales

Conditions générales de vente et d’entreprise

  1. Nos conditions générales de vente et d’entreprise sont réputées acceptées par nos clients, même lorsqu’elles sont en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières et que ces dernières stipulent prévaloir sur les nôtres. Les conditions générales et particulières du client nous engagent exclusivement dans la mesure où nous les avons acceptées expressément par écrit.
    Par le fait de passer commande et/ou de payer une quelconque facture, le client est réputé avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente et d’entreprise et les accepter expressément.
    Les présentes conditions générales s’appliquent sous réserve des dispositions légales contraignantes relatives aux consommateurs. Le cas échéant, les clauses contradictoires des présentes conditions générales seront réduites ou révisées en fonction de ces dispositions légales contraignantes, sans que l’existence des autres clauses des présentes conditions générales en soit atteinte.
  2. Nos offres ne sont valables que durant une période de 30 jours et relèvent de l’application de l’article 4 des présentes conditions générales de vente et d’entreprise.
    Toute commande passée par le client engage ce dernier immédiatement mais ne nous lie qu’après réception de l’acompte convenu.
  3. a) Les délais de livraison et de pose sont donnés uniquement à titre indicatif et ne sont en aucun cas contraignants dans notre chef. Par conséquent, un retard de livraison ou de pose ne peut en aucun cas donner lieu à une indemnité ni à la dissolution du contrat de vente.
    Le délai de livraison prend toujours cours au moment du paiement de l’acompte et de la signature de l’offre/du bon de commande. En outre, en cas de modification apportée après la commande, à la demande du client, et après acceptation par nous, un nouveau délai commence à courir.
    b) Tous les cas de force majeure nous déchargent de toute responsabilité. Il s’agit notamment des cas suivants : actes des autorités, manque de personnel, grèves, guerre, lock-out, émeute, conditions météorologiques, manque de matériel et de moyens de transport, incendie, panne de machine, réception tardive d’articles endommagés ou non, etc.
  4. a) En cas de modification de la description originale des marchandises commandées, même si celle-ci n’a pas été stipulée par écrit, le prix est susceptible d’être révisé. Le prix de l’exécution des travaux, tel qu’il est mentionné sur le bon de commande, est également susceptible d’être révisé si des travaux doivent avoir lieu en supplément de ce qui a été convenu dans l’offre ou sur le bon de commande, notamment à la suite d’un défaut de structure ou de construction du bâtiment du client ou dans tout autre cas donnant lieu à un surcoût.
    b) Cette offre est rédigée sur la base de toutes les données disponibles. Si lors du relevé des mesures, il s’avère que des modifications de la conception ou des mesures sont nécessaires, elles seront facturées selon nos prix généraux en vigueur. Si lors du relevé des mesures, il apparaît que les travaux énumérés ne sont pas réalisables d’un point de vue technique, nous ne sommes pas tenus à leur réalisation et le contrat sera dissous sans frais.
    c) Les dispositions imposées par le coordinateur de sécurité ne sont pas comprises dans notre offre ou notre devis, sauf mention contraire. Les dispositions supplémentaires imposées par le coordinateur de sécurité seront facturées au client.
    d) Le prix indiqué dans les devis et les offres est basé sur les cours des matériaux, les barèmes salariaux, les charges sociales, les taxes et les frais de transport en vigueur à ce moment-là. En cas de modification de ces éléments, nous nous réservons le droit d’adapter les prix de façon proportionnelle.
  5. a) Le client, ou son délégué, doit être présent lors du relevé des mesures.
    b) Le client signe le bon de relevé des mesures. Par la signature du bon de relevé des mesures, le client approuve les dimensions notées, les sens de rotation, la hauteur des armatures d’éclairage supérieures, la hauteur des poignées et les autres détails d’exécution. Après cet accord, la commande est uniquement régie par les dispositions de ce document et toute modification demandée ultérieurement par le client est soumise à notre accord écrit.
    c) Si pendant le relevé des mesures, les tableaux de baie ne peuvent pas être déterminés de manière univoque, par exemple parce que la situation n’est pas encore définitive (pierre bleue encore absente, maçonnerie pas encore parachevée, butée pas encore déterminée de manière définitive, revêtement de sol absent…) et que le relevé des mesures repose uniquement sur les déclarations du client ou les indications de l’entrepreneur chargé des travaux de gros œuvre, nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne le relevé des mesures et transférons la responsabilité du relevé des mesures au client si celui-ci a signé le bon de relevé des mesures pour accord.
    d) S’il s’avère que le relevé des mesures, pour une raison imputable au client, ne peut pas être réalisé en une seule fois, le client sera redevable de 150 € de frais par relevé des mesures supplémentaire.
    e) Si le client est absent lors du relevé des mesures ou s’il ne peut pas être présent pendant l’intégralité du relevé des mesures, nous terminerons ce dernier, dans la mesure du possible. Les résultats du relevé des mesures seront réputés acceptés par le client. S’il s’avère impossible de procéder au relevé des mesures, le client sera redevable de 150 € de frais par relevé des mesures supplémentaire.
  6. Le transport, la livraison ou l’enlèvement des matériaux par le client et/ou la pose des matériaux seront effectués pendant les jours ouvrables et les heures de travail ordinaires. Les coûts des travaux ou livraisons effectués en dehors de cette période, à la demande du client, seront facturés au client. Si les matériaux sont livrés ou enlevés sur un chevalet et/ou un porte-vitres, ces derniers pourront rester gratuitement à la disposition du client pendant 3 semaines, sauf s’il en a été convenu autrement par écrit. Si le chevalet et/ou le porte-vitres sont restitués en retard, à savoir après que le délai susmentionné a expiré, une indemnité de 800 EUR sera facturée au client.
  7. Si lors du démontage des châssis existants, il apparaît que la situation existante de la maçonnerie diffère de la normale (maçonnerie penchée, butées trop grandes ou trop petites, présence d’obstacles imprévus, seuils pas de niveau, etc.), le client est tenu de rétablir la situation normale, conformément aux tolérances autorisées selon le CSTC.
  8. Le client fournira un accès gratuit à l’eau et l’électricité, ainsi qu’aux endroits garantissant une réalisation aisée des travaux et/ou la livraison aisée des marchandises. À cet effet, le client supportera tous les frais relatifs à la réservation d’un emplacement, la délimitation d’un espace de stationnement, la délimitation d’un espace sur la voie publique et la location de grues, monte-charges hydrauliques, etc. Le client se chargera de l’obtention des autorisations éventuellement nécessaires auprès des autorités locales.
  9. Les dommages éventuels subis par les tablettes intérieures ou extérieures, ainsi que par le carrelage ou le plafonnage, provoqués par les travaux de démolition lors de la pose et/ou de la livraison des marchandises, seront à la charge du client, sous réserve d’une faute grave ou d’une intention malveillante dans notre chef.
  10. Le nettoyage des matériaux livrés, enlevés et/ou posés n’est pas compris dans le prix.
  11. Les différences au niveau des couleurs, des configurations, des matériaux, de la qualité ou des dimensions sont autorisées si elles tombent dans les tolérances prescrites par le CSTC. Dans un tel cas, les marchandises livrées, enlevées et/ou posées sont réputées conformes à la commande. Les échantillons exposés ou donnés ne le sont qu’à titre indicatif.
  12. a) Le client ou son délégué doit être présent lors de la livraison des marchandises et est tenu de s’assurer qu’elles ne comportent pas de vices visibles. Toute contestation portant sur des vices visibles doit être signalée immédiatement par le client lors de la livraison ou de l’enlèvement et doit nous être communiquée au moins par courrier recommandé, dans un délai de huit jours. À défaut ou en cas d’utilisation des marchandises avant l’expiration de ce délai, le client renonce irrévocablement et expressément à toute contestation relative à un vice visible.
    b) Le client doit être présent à la fin des travaux ou être représenté, afin de s’assurer que la pose ne comporte pas de défauts. Une fois le contrôle effectué, le client signe le bon de pose. Les dommages visibles, les défauts visibles et les réclamations relatives au bon fonctionnement doivent être mentionnés sur le bon de pose. Aucune réclamation à ce sujet ne sera acceptée ultérieurement. Si le client ou son délégué n’est pas présent à la fin des travaux, la pose est réputée acceptée par le client.
  13. Toute contestation relative à un vice caché, qui n’était pas connu ou ne pouvait pas être connu de nous au moment de la livraison des marchandises ou de la réalisation des travaux, ne sera recevable que si elle est signifiée par courrier recommandé dans un délai de 30 jours suivant la réception ou l’enlèvement des marchandises ou suivant la pose des marchandises. Passé ce délai de 30 jours, le client reconnaît expressément avoir accepté de manière définitive les marchandises livrées ou enlevées et les travaux réalisés. Si des vices cachés éventuels sont signalés durant ce délai de 30 jours, notre responsabilité restera strictement limitée au remplacement ou à la réparation de la marchandise défectueuse.
    Si le vice caché, signalé dans le délai de trente jours, est la conséquence d’un défaut de construction du bâtiment du client ou est imputable à une autre cause dont le client est responsable, les frais supplémentaires relatifs au vice caché seront à la charge du client.
    L’usage erroné et les dommages causés par des tiers ne relèvent en aucun cas de notre responsabilité. Une indemnité ne peut en aucun cas être exigée à la suite de dommages directs ou indirects dus à des vices. La garantie que nous octroyons conformément aux présentes conditions générales est annulée si le client a modifié ou fait modifier nos produits par des tiers.
    Les conditions et délais de garantie que nous octroyons se limitent toujours à ceux accordés par nos fournisseurs.
  14. Le client est toujours tenu de payer un acompte de 30%, sauf s’il en a été convenu autrement par écrit. La commande ne passe en production qu’une fois que l’acompte a été reçu. Le client est tenu d’avoir payé l’intégralité des 70% restants avant la livraison ou l’enlèvement des marchandises.
  15. a) Toutes nos factures sont payables au comptant à notre siège d’exploitation, à Overijse, sauf s’il en a été convenu autrement par écrit. Elles produisent de plein droit un intérêt de 1% par mois à partir de la date de la facture. En outre, il est expressément convenu qu’en cas de défaut de paiement dans les 30 jours, le montant sera majoré de 15%, avec un minimum de 124 EUR, à titre d’indemnité forfaitaire, sans mise en demeure préalable. Toute contestation éventuelle de la facture doit nous parvenir par courrier recommandé dans les huit jours suivant la date de la facture et relève de l’application stricte des délais prévus aux articles 12 et 13 des présentes conditions de vente et d’entreprise.
    b) Si une facture émise en fonction de l’avancement des travaux n’est pas payée au comptant, nous nous réservons le droit, conformément à l’article 1184 du Code civil, de résilier le contrat relatif aux dits travaux, à la charge du client, pour cause d’inexécution fautive, sans préjudice de notre droit à une indemnisation du manque à gagner et de tous les frais prévisibles et imprévisibles.
    c) Un taux de TVA éventuellement réduit ne peut s’appliquer que si le client nous a transmis l’attestation relative au taux de TVA réduit, signée par ses soins.
  16. Nous nous réservons le droit de propriété des marchandises livrées, enlevées et/ou posées tant que le client n’a pas satisfait intégralement à ses obligations à notre égard. Les risques sont toutefois transférés au client dès la livraison, l’enlèvement ou la pose des marchandises.
  17. En cas de non-paiement, de faillite ou d’insolvabilité manifeste, ainsi que d’une quelconque modification de la situation juridique de l’acheteur, nous nous réservons le droit de suspendre toute autre livraison, prestation et service, sans que cela donne à l’acheteur un quelconque droit à une indemnité ou à la résiliation du contrat. Dans ce cas, toutes les factures échues deviennent exigibles immédiatement. Nous nous réservons également le droit, dans un tel cas, de considérer le contrat comme résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable pour l’ensemble ou la partie qui n’ont pas encore été réalisés.
  18. En cas d’annulation de la commande par le client, une indemnité forfaitaire de 30% du prix total des marchandises sera due, avec un minimum de 124 EUR, sous réserve de la possibilité pour nous d’exiger une indemnité plus élevée. Les commandes portant sur un travail sur mesure et/ou des marchandises à adapter peuvent être annulées moyennant le paiement, par le client, d’une indemnité forfaitaire de 30% sur la totalité de la commande lorsque les marchandises ne sont pas encore en production et moyennant le paiement d’une indemnité forfaitaire de 80% lorsque les marchandises sont en production, sous réserve de la possibilité de réclamer une indemnité supérieure.
  19. Tous les litiges issus du présent contrat relèvent de la compétence exclusive de la justice de paix du canton d’Overijse, des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles et de la Cour d’appel de Bruxelles et sont soumis au droit belge.